CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :

MT FRAN SHOPPING – Vap n’Shop
SARL au capital de 1 000 €
100 B rue de Rennes, 35340 Liffré, France
SIREN : 802 314 666
SIRET : 802 314 666 00016
RCS Rennes
TVA intracommunautaire : FR75 802314666
Téléphone : 02 23 42 29 14
E-mail : vapnshopliffre@outlook.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site www.vapnshop.fr.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.

4. Vente interdite aux mineurs

Conformément à la réglementation française, la vente de produits du vapotage aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.

Le client certifie être majeur lors de sa commande et peut être invité à justifier son âge.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

MT FRAN SHOPPING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé au client.

7. Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine selon les modalités indiquées sur le site.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur.

Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'un produit scellé ne peut être repris pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qu'il a été descellé après livraison.

Les produits en promotion restent soumis aux droits légaux du consommateur.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

MT FRAN SHOPPING est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou dans les cas prévus par la réglementation applicable.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation

En cas de litige, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation écrite au service concerné.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le professionnel est rattaché.

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.